Porcelaine & Paillettes – Location de vaisselle, décoration et mobilier événementiel

 

PRÉAMBULE

Les pièces proposées à la location (vaisselle, décoration et mobilier) sont anciennes, délicates et/ou fragiles. Elles sont louées en l’état. Le Client reconnaît accepter leur usure normale ainsi que leur sensibilité, et s’engage à les manipuler avec soin.

Un inventaire contradictoire signé au retrait fait foi de l’état et de la quantité du matériel remis. Le Client s’engage à signaler immédiatement toute anomalie constatée.

Toute réservation, validation de devis ou règlement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.

 

SECTION 1 - OBJET

Les présentes CGV/CGL régissent l’ensemble des commandes de produits et prestations de location effectuées auprès de Porcelaine & Paillettes, par des particuliers ou des professionnels.

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations précontractuelles prévues par les articles L.111-1 et L.121-17 du Code de la consommation.

 

SECTION 2 - DURÉE ET MODALITÉS DE LOCATION

     - Durée standard : du vendredi (heure convenue) au lundi (heure convenue), sauf indication contraire sur le devis ou la facture.

     - Retrait : par défaut à l’atelier de Porcelaine & Paillettes.

     - Livraison / reprise : possibles sur devis, sans installation.

     - Nettoyage : inclus dans le tarif ; le matériel doit toutefois être débarrassé de tout résidu alimentaire.

     - Inventaire : un inventaire contradictoire est réalisé à la remise et au retour du matériel et signé par le Client.

Aucun matériel ne sera remis sans :

     - règlement intégral de la facture,

     - dépôt de garantie reçu par Porcelaine & Paillettes.

 

SECTION 3 - COMMANDE, DEVIS ET PAIEMENT

3.1 Validité du devis

Le devis est valable 7 jours. Passé ce délai, sans retour signé du Client, il devient caduc et les articles sont remis à disposition pour d’autres locations.

3.2 Réservation

À réception du devis signé, le Client reçoit un email contenant les modalités de règlement de l’acompte. La commande devient ferme à la réception conjointe :

     - du devis signé,

     - de l’acompte de 40 % du montant TTC.

3.3 Paiement du solde

     - Le solde doit être réglé au plus tard 10 jours avant le retrait.

     - Pour une réservation effectuée moins de 10 jours avant la date prévue, la totalité du montant TTC est exigible immédiatement.

3.4 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire. Le Client garantit l’exactitude de ses informations ; toute modification doit être signalée sans délai.

 

SECTION 4 - CAUTION / DÉPÔT DE GARANTIE

     - La caution correspond à 3 fois le montant TTC de la commande.

     - Elle est versée par chèque non encaissé, sauf incident.

     - En cas de paiement par virement ou tout autre moyen, la caution doit être reçue avant la remise du matériel.

     - Elle est restituée après le retour du matériel, inventaire complet et règlement intégral de toutes les sommes dues.

Retenues éventuelles

Toute dégradation, casse, perte, manquant ou frais de remise en état est déduit de la caution. Si le montant des dommages dépasse la caution, le Client s’engage à régler immédiatement la différence.

 

SECTION 5 - OBLIGATIONS DU DU CLIENT - RESTITUTION DU MATÉRIEL

Le Client s’engage à :

     - restituer les matériels triés par catégorie, rangés dans leurs protections et bacs d’origine

     - rendre la vaisselle débarrassée de tout résidu alimentaire, faute de quoi un supplément pourra être facturé

     - être présent lors du retrait et du retour pour assister à l’inventaire contradictoire et le signer.

En cas d’absence du Client à l’inventaire de retour, seul l’inventaire établi par Porcelaine & Paillettes fera foi.

 

SECTION 6 - BARÈME DE CASSE OU PERTE

Un tableau annexé au contrat indique les montants applicables en cas de casse, perte ou détérioration.

 

SECTION 7 - RESPONSABILITÉS ET ASSURANCE

7.1 Transfert de responsabilité

La garde du matériel est transférée au Client dès la remise (retrait ou livraison) et jusqu’à la restitution complète.
Le Client est responsable de toute :

     - casse, perte ou vol,

     - dégradation ou manquement,

     - mauvaise utilisation,

     - exposition à des conditions anormales (intempéries, chaleur, humidité, etc.).

 

7.2 Assurance obligatoire

Le Client s’engage à disposer d’une Responsabilité Civile en cours de validité couvrant les dommages causés :

     - au matériel loué,

     - à ses propres biens,

     - à tout tiers ou à leurs biens,

     - ainsi qu’aux dommages de type incendie, vol, vandalisme ou intempéries.

Le Client peut être invité à fournir une attestation d’assurance.

 

7.3 Responsabilité de Porcelaine & Paillettes

Porcelaine & Paillettes est responsable uniquement avant la remise du matériel, et en cas de :

     - faute directe,

     - négligence grave,

     - non-conformité du matériel remis,

     - défaut important non signalé.

 

SECTION 8 - FACTURATION & PÉNALITÉS DE RETARD

Toute facture impayée à son échéance entraîne, dès le lendemain, et sans mise en demeure préalable :

     - application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal BCE + 10 points ;

     - pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Les pénalités et frais de recouvrement sont dus de plein droit par le Client.

 

SECTION 9 - RETARD DE RESTITUTION

Tout retard entraîne une facturation de 30 € TTC par heure entamée, à partir de l’heure convenue. Les pénalités ne sont pas cumulatives.

 

SECTION 10 - PRIX ET MODIFICATIONS

Les prix sont indiqués TTC.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation validée.
Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas rétroactivement.

 

SECTION 11 - DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

11.1 Rétractation

Aucun droit de rétractation n’est applicable (article L.221-28 du Code de la consommation).

 

11.2 Annulation
Annulation par le Client :

Délai avant l’événement	Montant dû
+ de 60 jours	Acompte conservé
60 à 30 jours	60 % du montant TTC
- de 30 jours	100 % du montant TTC

L’annulation doit être notifiée par écrit.

 

SECTION 12 - LIVRAISON

Livraison et reprise possibles sur devis.
Un inventaire est signé à chaque remise.

 

SECTION 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (textes, images, logos) restent la propriété exclusive de Porcelaine & Paillettes.

 

SECTION 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont gérées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : porcelaine.paillettes@gmail.com

 

SECTION 15 - MÉDIATION ET LITIGES

Médiation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation, 14 rue Saint-Jean 75017 Paris.
Droit applicable : droit français.
Tribunal compétent : tribunal du siège social de Porcelaine & Paillettes.

 

SECTION 16 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

La validation d’un devis, d’une facture ou d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGL.